Protection des objecteurs de conscience biélorusses comme Vitali Dvarashyn et Mikita Sviryd
qui sont menacés d’expulsion vers la Biélorussie
(29.07.2024) La Lituanie doit protéger les objecteurs de conscience et les déserteurs biélorusses, leur accorder une protection juridique adéquate et empêcher leur déportation !
Les organisations soussignées sont sincèrement préoccupées par la menace des autorités lituaniennes d’expulser immédiatement l’objecteur de conscience biélorusse Vitali Dvarashyn et le déserteur Mikita Sviryd vers la Biélorussie où ils risquent d’être persécutés, emprisonnés et condamnés à la peine de mort. Nous demandons aux autorités lituaniennes d’agir immédiatement pour empêcher l’expulsion des objecteurs de conscience vers la Biélorussie et de leur accorder l’asile en Lituanie, où ils ont cherché protection.
L’objecteur de conscience biélorusse Vitali Dvarashyn, comme d’autres demandeurs d’asile biélorusses en Lituanie, a été déclaré « menace pour la sécurité nationale en Lituanie » en 2023 alors qu’il a reçu un permis de séjour de 7 ans dans le pays. Il a donc été placé en isolement dans un camp de réfugiés et s’est vu refuser l’asile le 29 mai 2024 au motif qu’il ne serait pas en danger en Biélorussie. Le 13 juin 2024, pour échapper à une éventuelle arrestation et au risque d’expulsion immédiate, il s’est caché.
Le déserteur biélorusse Mikita Sviryd s’est vu refuser l’asile le 20 novembre 2023 et bien qu’il ait fait appel, comme Vitali, il n’a pas été autorisé à présenter son cas lors d’une audience, ce qui est très préoccupant en raison de la réintroduction de la peine de mort en Biélorussie. Il cherche donc désespérément des moyens de protéger sa vie.
Nous demandons instamment aux autorités lituaniennes d’empêcher par tous les moyens l’expulsion de Vitali Davarshyn et de Mikita Svyrid - et de tout autre déserteur, évadé et réfractaire - vers la Biélorussie, et de leur fournir une protection adéquate.
Comme l’a indiqué le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie, Mme Anaïs Marin, lors du dernier Conseil des droits de l’homme des Nations unies, la situation des droits de l’homme en Biélorussie est très alarmante et ce pays n’est donc pas sûr pour les objecteurs de conscience, les déserteurs et les résistants à la guerre.
Le rapporteur spécial des Nations unies a également souligné que « le gouvernement [de Biélorussie] continue de soutenir activement l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ».
Nous sommes alarmés par le fait que ces informations ne sont pas prises en compte par les autorités lituaniennes, qui restent convaincues que les déserteurs et les objecteurs de conscience peuvent retourner en Biélorussie en toute sécurité. « Ce n’est pas vrai », explique Olga Karatch du Centre international d’initiatives civiles Our House (Nash Dom), Vitali Dvarashyn et Mikita Svyrid risquent d’être persécutés et emprisonnés s’ils sont renvoyés de force en Biélorussie. Pour les déserteurs comme Mikita, la peine de mort est même légale. Il faut empêcher cela par tous les moyens. »
En outre, nous sommes profondément inquiets de lire que le département lituanien des migrations ne considère pas comme pertinent le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie.
Les peines prévues pour s’être soustrait à la conscription militaire, les violations continues du droit à l’objection de conscience au service militaire et la réintroduction de la peine de mort pour les déserteurs sont autant de preuves que la Biélorussie n’est pas un pays sûr pour les objecteurs de conscience.
Les organisations soussignées appellent donc la Lituanie à empêcher immédiatement l’expulsion des déserteurs et objecteurs de conscience biélorusses et à leur fournir une protection adéquate.
Comme le soulignent les principes directeurs du HCR sur la protection internationale, les objecteurs de conscience au service militaire peuvent prétendre au statut de réfugié s’ils risquent d’être persécutés dans leur propre pays, ce qui s’applique pleinement aux objecteurs de conscience biélorusses.
Le droit à l’objection de conscience au service militaire est un droit de l’homme inhérent au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (également présent dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion). Il convient également de rappeler qu’il existe en Biélorussie un risque élevé de recrutement et de mobilisation en faveur de la guerre d’agression de la Fédération de Russie en Ukraine, ce qui constitue une violation du droit international.
Les organisations soussignées demandent instamment à la Lituanie et aux autres membres de l’Union européenne de fournir une protection totale aux objecteurs de conscience et aux déserteurs qui fuient la Biélorussie où ils sont persécutés et où leur droit à l’objection de conscience n’est pas reconnu, et appellent les institutions européennes à garantir la pleine mise en œuvre du droit à l’objection de conscience au service militaire dans tous ses États membres.
• Our House (Biélorussie)
• War Resisters’ International
• European Bureau for Conscientious Objection
• International Fellowship of Reconciliation
• Peace Tax International (Royaume-Uni)
• Internationale der Kriegsdienstgegner*innen (Allemagne)
• Movimento Internazionale della Riconciliazione (Italie)
• Center on Conscience & War (USA)
• BOCS Civilization Planning Foundation (Hongrie)
• Vrede vzw (Belgium)
• Centre pour l’Action Non-violente (Svizzera)
• Begegnungszentrum für aktive Gewaltlosigkeit (Autriche)
• Kerk en Vrede (Pays-Bas)
• Sudanese Organization for Nonviolence and Development (Soudan)
• Association of Greek Conscientious Objectors (Grèce)
• Arbeitsstelle Frieden und Umwelt der Evangelischen Kirche der Pfalz (Protestantische Landeskirche; Allemagne)
• Internationaler Versöhnungsbund — österreichischer Zweig (Autriche)
• Pax Christi Flanders (Belgique)
• Aseistakieltäytyjäliitto – The Finnish Union of Conscientious Objectors (AKL - Finlande)
• Giuristi Democratici (Italie)
• Leuven Peace Movement (Belgique)
• Belgian Coalition Stop depleted uranium weapons (Belgique)
• Center for Global Nonkilling (Suisse)
• Un Ponte Per (Italie)
• Conscientious Objection Watch (Turquie)
• Vredesactie (Belgique)
• Flüchtlingsrat Schleswig-Holstein e.V. (Allemagne)
• Komitee für Grundrechte und Demokratie e.V. (Allemagne)
• Deutsche Friedensgesellschaft — Vereinigte Kriegsdienstgegner*innen (Allemagne)
• Bund für Soziale Verteidigung (Allemagne)
• Günter Knebel, Vorstand Bundesvereinigung Opfer der NS-Militärjustiz e.V. (Allemagne)
• Horst-Peter Rauguth, Vorstand pax christi (Allemagne)
• Forum gewerkschaftliche Linke Berlin (Allemagne)
• Centro Studi Sereno Regis (Italie)
• Pax Christi (Italie)
• Arbeitskreis Internationalismus der IG Metall Berlin (Allemagne)
• Lebenshaus Schwäbische Alb - Gemeinschaft für soziale Gerechtigkeit, Frieden und Ökologie e.V. (Allemagne)
• Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT - Allemagne)
• Initiative Solidarität für Pazifist:innen aus Osteuropa (Allemagne)
• ACAT Switzerland (Suisse)
• Hessischer Flüchtlingsrat (Allemagne)
• Internationaler Versöhnungsbund — deutscher Zweig (Allemagne)
• Frauennetzwerk für Frieden e.V. (Allemagne)
• Federal Association of Vietnamese Refugees in the Federal Republic of Germany (Allemagne)
• Forum Friedensethik in der Evangelischen Landeskirche in Baden (Allemagne)
• Grazer Initiative für Frieden und Neutralität (Autriche)
• pax christi Rottenburg-Stuttgart (Allemagne)
• graswurzelrevolution (Allemagne)
• Netzwerk Friedenskooperative (Allemagne)
• Internationale Ärzt*innen für die Verhütung des Atomkrieges - Ärzt*innen in sozialer Verantwortung e.V. (Allemagne)
• NaturFreunde Deutschlands (Allemagne)
• SOS Balkanroute (Autriche)
• Vienna Voice (Autriche)
• LINKS-Wien (Autriche)
• Grüne Alternative e.V. (Allemagne)
• Movement of Conscientious Objectors, (Russie)
• Quakers Gent, (Belgique)
• Aktionsgemeinschaft Dienst für den Frieden (AGDF - Allemagne)
• Ukrainian Pacifist Movement (Ukraine)
• Center for Nonviolent Action (Suisse)
***
Pour plus de détails sur les cas individuels mentionnés :
Vitali Dvarashyn : https://news.house/de/62206
Mikita Sviryd : https://news.house/62216
***
1 https://de.connection-ev.org/article-4207
2 https://en.connection-ev.org/article-4203
3 https://tinyurl.com/5n7nn8w4
4 A/HRC/56/65, par 14. https://tinyurl.com/5n7nn8w4
5 Administrative Case No. eA-2053-789/2024 of 23 July 2024, the Lithuanian Migration Department. https://news.house/62606
6 “Evasion from call-up to military service on the mobilization (Art. 434), evasion of regular call-up to active military service (Art. 435), failure of a reservist or person liable for military service to appear for military training or special classes (Art. 436), avoidance of military registration by a conscript or person liable for military duty (Art. 437).” European Bureau for Conscientious Objection, Annual report, p. 46-47. https://ebco-beoc.org/sites/ebco-beoc.org/files/2024-05-15-EBCO_Annual_Report_2023-24.pdf
7 UNHCR, Guidelines on International Protection No.10: Claims to refugee status related to military service within the context of Article 1A(2) of the 1951 Convention and/or 1967 Protocol relating to the Status of Refugees. https://www.unhcr.org/sites/default/files/legacy-pdf/529efd2e9.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT. 29 juillet 2024.
Keywords: ⇒ Asyl ⇒ Belarus ⇒ Kriegsdienstverweigerung ⇒ Menschenrechte